ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU VENDREDI 2 FEVRIER 2007 15h30 A GENEVE

  

PROCES-VERBAL

 

Présents :

Monsieur Thierry APOTHELOZ (Maire de Vernier), Monsieur Daniel BRELAZ (Syndic de Lausanne), Monsieur Laurent BALLIF (Syndic de Vevey), Monsieur Gilles FROIDEVAUX (Maire de Delémont), Monsieur Antoine GRANDJEAN (Conseiller communal de Neuchâtel), Monsieur Alain-Valéry POITRY (Syndic de Nyon), Madame Isabel ROCHAT (Maire de Thônex), Madame Nicole RIMELLA (Syndique de la Tour-de-Peilz), Madame Nathalie SAUGY (Municipale d’Yverdon-les-Bains), Monsieur Alain SERMET (Conseiller municipal de Bienne), Monsieur Manuel TORNARE (Conseiller administratif de Genève), Monsieur Eric VORUZ (Syndic de Morges).

 

Excusés, mais intéressés :

Madame Madeleine GENOUD-PAGE (Conseillère communale de Fribourg) a annoncé son arrivée pour 17 h 30. Elle apporte l’adhésion de Fribourg.

Monsieur François MUDRY (Président de Sion) s’est excusé, tout en marquant l’adhésion de la municipalité. 

Monsieur François BAERTSCHI (Maire de Lancy), Madame Monique BOGET (Conseillère administrative de Meyrin), Monsieur Denis DE LA REUSSILLE (Président du Locle), Monsieur Alain GILLERON (Syndic de Prilly), Monsieur Pierre HAINARD (Président de la Chaux-de-Fonds), Madame Marianne HUGUENIN (Syndique de Renens), Monsieur Patrick MALEK-ASGHAR (Maire de Versoix), Madame Francette MEYER (Maire de Carouge), Monsieur Pierre SALVI (Syndic de Montreux), Monsieur Jean-François THONNEY (Syndic de Pully)

 

Excusés :

Madame Béatrice GRANDJEAN-KYBURZ (Maire de Chêne-Bougeries), Monsieur René LONGET (Maire d’Onex), Monsieur Fernand MARIETAN ( Président de Monthey), Monsieur Arthur PLEE (Maire du Grand-Saconnex), 

 

Participent également à la séance :

Monsieur Jean ERHARDT (directeur du cabinet du Maire, ville de Genève), secrétaire,  Monsieur Thomas WENGER (délégué à la communication du département des affaires sociales, des écoles et de l’environnement, ville de Genève) Madame Laurence WIEDMER (chef du service des relations extérieures, ville de Genève). 

 

Monsieur Tornare, conseiller administratif de la ville de Genève accueille les personnes présentes et ouvre la séance. Il préside aujourd’hui cette réunion, entouré par Messieurs Brelaz et Grandjean, la Coordination des villes de Suisse romande étant partie d’une concertation entre les villes de Lausanne, Neuchâtel et Genève. 

 Il propose l’ordre du jour qui suit  : 

 1. Présentation du projet de Coordination des Villes de Suisse romande, échange de vues

 2. Présentation et discussion du projet de statut

 3. Adoption des statuts

 4. Election du comité

 5. Election du – de la Président – e

 6. Election de l’organe de contrôle

 7. Fixation de la cotisation 

 8. Désignation de la date et du lieu de la prochaine assemblée générale

 9. Divers

L’ordre du jour est approuvé.

 

1. Présentation du projet de Coordination des villes de Suisse romande

M. Tornare explique dans quelles circonstances est venue l’idée de créer la «  Coordination des villes de Suisse romande  » (cf. notes de séance de la réunion du 24 novembre 2005 à Neuchâtel) et il en rappelle les objectifs, notamment la nécessité de procéder davantage à des échanges d’expériences et de savoir-faire et de renforcer les liens en Suisse romande, de même que la visibilité des villes, par rapport aux cantons. M. Tornare souligne la complémentarité de cette démarche, par rapport à l’Union des Villes Suisses (UVS). 

S’exprimant ensuite, M. Brélaz relève que pendant longtemps, le besoin de se réunir entre villes romandes n’était pas ressenti. Aujourd’hui, ce besoin s’est présent, les villes étant de plus en plus confrontées à des problématiques de relations avec les communes voisines, ainsi qu’avec le canton, de même qu’aux questions liées aux transferts de charges. De plus, il est judicieux qu’elles partagent leurs expériences et qu’elles cherchent à bénéficier des solutions et des meilleures pratiques développées par d’autres collectivités, en développant un véritable réseau d’échanges. 

L’association dont la constitution est proposée ne vise aucunement à faire concurrence avec l’Union des Villes Suisses.  

 Prenant alors la parole, M. Grandjean évoque le désenchevètrement des tâches, processus qui se ne fait pas toujours de manière équitable. Par exemple, lorsque le canton reprend des tâches aux communes, tout en leur en laissant le financement. Par ailleurs, il devient véritablement nécessaire de profiter des expériences des autres, compte tenu des changements qui s’opèrent en Suisse, avec le développement des agglomérations urbaines. 

 Lors de la discussion qui suit, M. Ballif précise qu’il a reçu une délégation de la part de sa municipalité, avec la restriction de ne pas accepter de solution faisant doublon avec l’UVS. Il demande pourquoi la forme d’un groupement des villes romandes, dans le cadre de l’UVS n’a pas été retenue. 

M. Brélaz répond que cette solution aurait donné l’impression d’un lobbying par rapport à la Suisse alémanique. Pour bien montrer qu’il n’y a pas de volonté de concurrencer l’UVS, il suggère de lui adresser copie des procès-verbaux. Il propose de compléter le projet de statut par une disposition précisant que les villes membres de la Coordination doivent être simultanément membres de l’UVS. M. Brélaz souligne enfin le besoin accru d’une meilleure coordination, notamment pour faire face à une situation de marginalisation des villes.  

 

2. Présentation et discussion du projet de statuts

 M. Tornare propose de passer en revue le projet de statuts. Cette lecture donne lieu aux  décisions qui suivent  : 

 Art. 1 : la question du siège de l’association ayant été laissée ouverte, il est décidé que celui-ci sera situé dans la commune de son – sa président-e.

Art. 2 : il est décidé de modifier l’ordre dans lequel sont mentionnées les objectifs de l’association, en mettant l’accent sur l’échange d’informations et d’expériences et en précisant que l’association organise également des colloques. 

Art. 3 : il est décidé de préciser les conditions dans lesquelles s’acquiert la qualité de membre, soit : 

les chefs-lieux des cantons romands ou bilingues,

à la majorité des ¾ des membres, peuvent être admises les communes qui jouent un rôle évident de centre régional dans leur canton, 

les membres doivent être simultanément membres de l’UVS.    

Art. 4 : il est décidé de supprimer le bureau.

Art. 5 : adopté.

Art. 6 : adopté.

Art. 7 : adopté.

Art. 8 : adopté.

Art. 9 : adopté, tel quel, après discussion sur une proposition d’amendement visant à prévoir un quorum, comme c’est le cas à l’article 13.  

Art. 10 : il est décidé de ramener à 11 au maximum le nombre de membres du comité. 

Art. 11 : adopté.

Art. 12 : adopté.

Art. 13 : adopté.   

Art. 14  (bureau) : supprimé.

Art. 15 (devient l’art. 14) : modifié, dans le sens où l’organe de contrôle est assuré par une ville membre.

Art. 16 (devient l’art. 15) : adopté. 

Art. 17 (devient l’art. 16) : il est précisé que les membres ne répondent des engagements financiers de l’association que jusqu’à concurrence du montant de leur cotisation. 

Art. 18 (devient l’art.17) : adopté.

Art. 19 (devient l’art. 18) : il est décidé que les statuts entrent en vigueur le 2 février 2007. 

 

3. Adoption des statuts

Les statuts sont approuvés à l’unanimité, avec les modifications qui leur ont été apportées ce jour.    

 

4. Election du comité 

Il est décidé que chaque canton dispose d’un siège au comité, 2 étant attribués à Genève et au canton de Vaud.

Sont élues au comité les villes de Bienne, Fribourg, Genève (M. Tornare), Delémont (  M. Froidevaux)  Lausanne (M. Brélaz), Neuchâtel, Sion, Vernier (M.Apothéloz) et Yverdon. 

Les villes sont invitées à confirmer à la présidence leur adhésion et, le cas échéant, le choix de leur représentant au sein de l’association. 

 

 5. Election de la présidente ou du Président

M. Brélaz est élu à la présidence de la Coordination des villes de Suisse romande. 

 

6. Election de l’organe de contrôle

La Ville de Vevey assurera les tâches de l’organe de contrôle.  

 

7. Fixation de la cotisation

La cotisation est fixée à 500.- frs. pour chaque commune, membre de l’association.

 

8. désignation de la date et du lieu de la prochaine assemblée générale 

M. Brélaz remercie ses collègues de la confiance qu’ils lui témoignent en lui confiant la présidence de la Coordination des villes de Suisse romande.  

Il propose un échange de vues sur les thèmes prioritaires à traiter par l’association. 

Les thèmes suivants sont retenus  : 

sécurité

- agglomération

- peréquation

- lutte contre la précarité

- petite enfance

 

Il est décidé que la prochaine assemblée générale aura lieu à Lausanne le 22 juin 2007.  

Elle sera précédée d’un colloque sur le thème de la sécurité urbaine.  

Le programme est fixé provisoirement comme suit : 

14h30 : colloque sur la sécurité urbaine

17h30 : assemblée générale 

Le lieu sera communiqué ultérieurement. 

 

M. Brélaz propose que chaque chef-lieu, ainsi que la ville de Bienne établisse dans un délai de l’ordre de 6-8-semaines une fiche (sur une page environ) portant sur chacune des problématiques suivantes, telle qu’elle se présente dans les villes concernées : 

compétences institutionnelles (canton – communes)

sécurité

- peréquation

agglomération 

- précarité

- chômage des jeunes

- petite enfance.

 

M. Brélaz précise que les tâches de secrétariat seront assurées par la ville de Lausanne. 

Il est convenu qu’il fera appel pour diverses tâches au directeur de cabinet du maire de Genève, lequel travaillera notamment, en coordination avec le secrétaire municipal de Lausanne, sur les problématiques susmentionnées. 

 

M. Brélaz écrira aux villes de Suisse romande pour leur communiquer la date et le thème de la prochaine réunion de la Coordination des villes de Suisse romande, ainsi que les statuts de l’association et le procès-verbal de la séance de ce jour. 

 

9. divers

Aucun point n’est soulevé. 

 

M. Brélaz constate que l’association est valablement constituée.

Il remercie ses collègues de leur présence et lève la séance à 17 heures.