SEANCE DU COMITE DU 22 OCTOBRE 2007 A LAUSANNE

 

PROCES-VERBAL

(PV 02 – 2007)

 

 

Membres présents: M. Daniel Brélaz, Syndic de Lausanne (Président) ; M. Pierre-Alain Clément, Syndic de Fribourg ; Mme Françoise Jeanneret, Conseillère communale de Neuchâtel ; Mme Nathalie Saugy, Municipale d'Yverdon-les-Bains ;

 

Membres excusés: MM. Thierry Apothéloz, Maire de Vernier ; M. Gilles Froidevaux, Maire de Delémont ; M. François Mudry, Président de Sion ; M. Alain Sermet, Conseiller municipal de Bienne ; M. Manuel Tornare, Conseiller administratif de Genève.

 

Participent à la séance: M. Jean Erhardt, Directeur du cabinet du Maire, Genève ; M. Philippe Meystre, secrétaire municipal, Lausanne.

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M. Daniel Brélaz, Président, salue les personnes présentes et ouvre la deuxième séance du comité.

 

La proposition d'ordre du jour est acceptée.

 

Point 1 de l'ordre du jour  - Approbation du procès-verbal de la séance du comité du 25 avril 2007

 

Le procès-verbal est approuvé.

 

Point 2 de l'ordre du jour -  Préparation de l'Assemblée générale du 30 novembre 2007

 

Le Président rappelle  que la prochaine assemblée générale sera précédée d'un colloque, comme cela a été le cas le 22 juin dernier. Le thème retenu portera sur la libéralisation  du marché de l'énergie et plus particulièrement les possibilités qui s'offrent dans ce cadre aux communes de prévoir une taxe affectée, pour financer diverses mesures d'économies dans ce domaine.

 

Il est procédé à un tour de table d'où ressort la situation très différente qui existe dans les cantons de Suisse romande.  Il est également soulevé le fait que la législation fédérale n'est pas très claire sur les possibilités qui s'offrent aux communes. Il en va parfois de même des réglementations cantonales.

 

L'un des objectifs du colloque sera dès lors de clarifier cette situation et de déterminer quelle peut être la marge de manœuvre des villes, dans les limites de la législation fédérale et cantonale.

 

La répartition provisoire des interventions pour le colloque, telle qu'arrêtée ce jour, sera la suivante :

 

  • Exposé général (M. Brélaz),
  • Marge de manœuvre des villes (expert de l'OFEN)),
  • Changement du choix d'approvisionnement (Yverdon-les-Bains),
  • Valeur des énergies renouvelables (Sion ou Neuchâtel),
  • Présentation du système de taxation lausannois (Lausanne),
  • Fusion de sociétés d'approvisionnement ou de services publics (Neuchâtel)

 

 

Point 3 de l'ordre du jour – prochaines activités de l'association

 

Le comité décide d'organiser son prochain colloque à Fribourg, en juin 2008, la date retenue étant le vendredi 20 juin à 14 heures à Fribourg.

 

Le thème de cette rencontre portera sur les réseaux de transport, le trafic et la mobilité.

 

Point 4 de l'ordre du jour – prochaines séances

 

La prochaine séance du comité est fixée au lundi 31 mars à 10 heures, à Lausanne.

 

Point 5 de l'ordre du jour – divers

 

Le Président informe que M. Jean Erhardt, quittant la Ville de Genève pour une retraite anticipée, il a été décidé que le secrétariat serait tenu par la municipalité de Lausanne, plus particulièrement M. Philippe Meystre, secrétaire municipal.

 

Aucun autre point n'étant soulevé, le Président remercie les membres du comité de leur participation.

 

 

 

La séance est levée.